Mentions légales

Le présent site est la propriété de: Le Meur Fabrice

 

LE MEUR Fabrice "Madam'gascar"

434 311 429


Adresse d'implantation :

  • Mr Le Meur Fabrice

  • QUARTIER VIC NEUF

  • 64520 SAMES

  • 0559564225

  • 0782838329

  • émail:

  • marylin.madamgascar@yahoo.fr (Valide)

  • boutique@madamgagascar-vanille.com (Valide)

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,

il est précisé aux utilisateurs du site www.madamgascar-vanille.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LE MEUR FABRICE – 434311429 – QUARTIER VIC NEUF 64520 SAMES


Créateur : LE MEUR FABRICE


Responsable publication : LE MEUR FABRICE – 0782838329


Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Webmaster : LE MEUR FABRICE – boutique@madamgascar-vanille.com
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES


Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.madamgascar-vanille.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.madamgascar-vanille.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Le site www.madamgascar-vanille.com est mis à jour régulièrement par LE MEUR FABRICE.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.madamgascar-vanille.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

LE MEUR FABRICE s’efforce de fournir sur le site www.madamgascar-vanille.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.madamgascar-vanille.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.madamgascar-vanille.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LE MEUR FABRICE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Tous les éléments du site de www.madamgascar-vanille.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.madamgascar-vanille.com, marque déposée à l'INPI sous le numéro 4116477

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LE MEUR FABRICE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

LE MEUR FABRICE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.madamgascar-vanille.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

LE MEUR FABRICE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LE MEUR FABRICE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.madamgascar-vanille.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.madamgascar-vanille.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Utilisation de vos données par GOOGLE ANALYTICS

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de vos informations (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, société…) lors de l'inscription sur la boutique ou l’envoi d’un message via les formulaires dédiés. Elles sont uniquement destinées à un usage interne et à la collecte de statistiques d’utilisation du site.

En tout état de cause LE MEUR FABRICE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.madamgascar-vanille.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.madamgascar-vanille.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite à l'adresse suivante: boutique@madamgascar-vanille.com

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.madamgascar-vanille.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de LE MEUR FABRICE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.madamgascar-vanille.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le Trustbadge de Trusted Shops est intégré à ce site, afin d´afficher les avis éventuellement collectés ainsi que pour offrir les services Trusted Shops pour acheteurs après une commande. Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre qui prévalent lors d’une mise en balance des intérêts respectifs des parties conformément à l'art. 6, § 1, f) RGPD.

Le Trustbadge et les services dont il fait la publicité sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Straße 15C, 50823 Cologne, Allemagne.

Le Trustbadge est fourni par un fournisseur CDN (Content-Delivery-Network) dans le cadre d'un contrat de sous-traitance des données personnelles.

Trusted Shops GmbH fait également appel à des prestataires de services américains. Un niveau adéquat de protection des données est assuré. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Trusted Shops GmbH ici : https://www.trustedshops.fr/empreinte/ Lorsque le Trustbadge apparaît, le serveur internet enregistre automatiquement un fichier log du serveur qui contient aussi votre adresse IP, la date et l’heure de l'affichage, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données de fichiers logs), et qui documente l'affichage.

Des données de fichiers logs individuelles sont stockées dans une base de données de sécurité pour des analyses de sécurité. Les fichiers logs sont automatiquement supprimés au plus tard 90 jours après leur création. D’autres données personnelles ne sont transférées à Trusted Shops que si vous avez donné votre consentement, qu'après la conclusion d’une commande, vous vous décidez pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà inscrit pour les utiliser.

Dans ce cas, l’accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops fait foi. Pour cela, une collecte automatique de données personnelles a lieu à partir des données de la commande.

Nous vérifions automatiquement si vous êtes déjà enregistré en tant qu'acheteur pour une utilisation de produit ou non à l'aide d'un paramètre neutre, à savoir l'adresse e-mail hachée par la fonction cryptologique unidirectionnelle. L'adresse e-mail est convertie en cette valeur de hachage, qui ne peut pas être décodée pour Trusted Shops, avant transmission. Après vérification d'une correspondance, le paramètre est automatiquement supprimé. Ceci est nécessaire à la réalisation de nos intérêts légitimes prévalant, ainsi que ceux de Trusted Shops, à la fourniture de la garantie et des services transactionnels d’avis tous deux liés à la commande concrète conformément à l'art. 6, §1, f) RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations, y compris sur le droit de contestation, dans la déclaration de protection des données de Trusted Shops ci-dessus et dont le lien est également inséré dans le Trustbadge.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.madamgascar-vanille.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LE MEUR FABRICE. Cependant, LE MEUR FABRICE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.madamgascar-vanille.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.madamgascar-vanille.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

LE MEUR FABRICE Madam'gascar
Téléphone 0782838329
DIRIGEANT LE MEUR FABRICE
E-mail boutique@madamgascar-vanille.com

Catégorie professionnelle :

Entrepreneur Individuel

Directeur de publication :Le Meur Fabrice